Comment disparaitre des recherches sur le moteur GOOGLE ?
Après avoir été longtemps apprécié et discuté, le droit à l’oubli numérique a été finalement consacré par la Cour de Justice de l’Union Européenne, dite CJUE, le 13 mai 2014 au profit des populations européennes. De quoi s’agit-il réellement ? En quoi consiste ce droit et comment s’applique-t-il avec Google ? Peut-il être refusé ? Tant de questions qu’on peut se poser à propos de ce droit !
Droit à l’oubli GOOGLE
Le droit à l’oubli, c’est le droit dont dispose une personne de réclamer auprès de Google ou de tout autre moteur de recherche, la suppression d’un contenu sur le web qui lui est préjudiciable ou qui est trop sensible. Il y a trois grandes catégories de données prises en compte par le droit à l’oubli :
- les données personnelles à nature sensible comme celles qui concernent la vie sexuelle, la santé, les opinions religieuses ou convictions politiques de l’individu ;
- les données personnelles pénales, c’est-à-dire celles qui font cas d’une procédure judiciaire ou d’une condamnation pénale ;
- les données personnelles privées non sensibles.
Pour chacun de ces types de données, l’internaute peut exercer concrètement son droit à l’oubli sur internet sous deux, voire trois différentes formes : le droit au déréférencement, le droit à l’opposition et le droit à l’effacement.
Par le droit au déréférencement, une personne peut demander à Google de supprimer soit complètement, soit partiellement des résultats qui s’affichent dans Google quand ses identifiants (nom, prénoms ou surnom) sont utilisés pour lancer une recherche dans Google. Toutefois, l’exercice de ce droit ne garantit pas la suppression même de ces données. Il permet seulement de les rendre moins accessibles sur Google ou sur le moteur de recherche concerné.
Par contre, grâce au droit à l’effacement, une personne peut engager avec Google une procédure pour obtenir la suppression même de ses données personnelles.
Quant à lui, le droit à l’opposition est celui par lequel l’individu peut inciter Google à mettre en place des barrières pour s’opposer à la collecte, la conservation, la diffusion ou la transmission de ses données personnelles.
Formulaire déréférencement Google
Initialement réticent à la signature des chartes du droit à l’oubli sur internet, Google finit par se soumettre à la décision de la CJE et met à la disposition des internautes en Europe, un formulaire de déréférencement le 31 mai 2014.
Ainsi, le droit à l’oubli Google s’exerce en remplissant le formulaire de déréférencement en ligne de Google. C’est par ce moyen que l’individu ou son tuteur légal peut obtenir la jouissance du droit à l’oubli numérique. Pour cela, Google réclame des informations assez privées pour s’assurer que c’est l’intéressé même qui fait sa demande. Pour cela, Google, à travers son formulaire, réclame certaines informations comme le nom légal complet, le pays de résidence, l’adresse e-mail et une copie justificative d’identité.
Après avoir envoyé votre formulaire, selon la complexité du cas, Google a entre 1 et 3 mois pour répondre à votre demande. Suite au traitement de la demande, celle-ci peut aboutir à un succès ou un refus.
Droit à l’oubli refusé : Pourquoi ?
Il existe plusieurs raisons qui pourraient justifier le refus de Google de vous laisser jouir de votre droit à l’oubli dans un cas ou un autre. En première ligne, pour pouvoir jouir du droit à l’oubli Google, le plaignant doit avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne. Aussi, les données en question doivent appartenir au moins à l’une des catégories mentionnées plus haut.
Une demande pour jouir du droit à l’oubli peut aussi être refusée si elle est faite par une personnalité publique ou une entreprise de renom, car la jouissance de ce droit à l’oubli peut faire obstacle à la jouissance du droit à l’information de tout un autre monde. Dans le même sens, l’information à supprimer ou déréférencer ne doit pas être d’actualité.
L’importance de surveiller son image numérique
Pour échapper un tant soit peu aux déconvenues d’un tel aboutissement, il est important de pouvoir surveiller son image numérique, surtout quand on est une entreprise, une marque, une personnalité publique. Alors, la surveillance de votre image numérique vous permet de faire un état des lieux de votre réputation sur internet en temps réel. Ainsi, vous pourrez répondre à temps à toute forme d’avis négatif donné sur votre compte de manière contrôlée et maîtrisée pour ajuster la balance en votre faveur.
Attention à ce que vous postez sur les réseaux sociaux
Vu que le droit à l’oubli peut vous être refusé par Google, vous devez de plus en plus faire attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux. Évitez particulièrement de publier des photos, vidéos et textes sensibles que vous n’êtes pas sûr de pouvoir assumer dans un futur proche ou lointain. Veillez aussi à canaliser votre audience, en limitant votre nombre de contacts sur internet et leur accès à vos données.